Caractéristiques des certificats de dépôt négociables ?

Caractéristiques des certificats de dépôt négociables ?

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Les certificats de dépôt sont des titres négociables émis par les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignations en contrepartie de dépôts effectués auprès d’eux par leurs clients, essentiellement des entreprises.

  • Ils sont à échéance fixe : minimum 1 jour, maximum 1 an.
  • Ils peuvent être émis en euros ou en devises.
  • Le montant minimum est de 150 000 €.
  • La rémunération est libre ; elle est proche de celle du marché monétaire.
  • Dans le cas d’une entreprise individuelle, les intérêts sont soumis d’office au barème progressif de l’impôt sur le revenu sauf pour les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts par an (hors livret A, LDD, LEP, CEL, PEL de moins de 12 ans, PEP et assurance-vie) qui peuvent opter, pour le PFL au taux de 39,5 % (impôts 24 % + prélèvements sociaux : 15,5 %). Si les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt, la CSG payée sur ces intérêts viendra en déduction du revenu imposable de 2012, à hauteur de 5,1 % au lieu de 5,8 % auparavant. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, un acompte est systématiquement prélevé lors de l’encaissement des revenus de l’épargne : taux de l’acompte 24 % pour les intérêts. Le montant de l’acompte est déduit de l’impôt sur le revenu payé l’année suivante. Toutefois, les foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé peuvent demander à être dispensés de cet acompte.
    Pour les non-résidents : les intérêts perçus font l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire ou d’une retenue à la source au taux de 24 %, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales.
  • S’il s’agit d’une personne morale, les intérêts sont imposés dans les conditions de droit commun.

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