Comment s’effectue le paiement des effets domiciliés dans une banque ?

Comment s’effectue le paiement des effets domiciliés dans une banque ?

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Pour faciliter l’encaissement des fonds par le porteur d’un effet, la plupart du temps, celui-ci est domicilié, c’est-à-dire qu’il est payable par l’intermédiaire d’une banque.

Lorsque l’entreprise domicilie ses effets, elle charge donc son banquier de les payer ; pour que le banquier puisse payer, il lui faut un mandat de son client que l’on appelle un avis de domiciliation l’autorisant à payer par le débit du compte de l’entreprise.

Cet avis de domiciliation doit parvenir à la banque avant l’échéance et être revêtu d’une signature du tiré, habilité à faire fonctionner le compte. Pour faciliter les choses, il arrive couramment que le débiteur remette à son banquier un avis de domiciliation permanent pour tous les effets présentés dans la mesure où il les a souscrits ou acceptés.

Toutefois, avec le traitement automatisé des effets codifiés, les clients tirés reçoivent quelques jours avant l’échéance une demande d’accord préalable sous forme d’un relevé (système LCR).