Comment s’effectue le paiement des effets domiciliés dans une banque ?

Comment s’effectue le paiement des effets domiciliés dans une banque ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse.

Pour faciliter l’encaissement des fonds par le porteur d’un effet, la plupart du temps, celui-ci est domicilié, c’est-à-dire qu’il est payable par l’intermédiaire d’une banque.

Lorsque l’entreprise domicilie ses effets, elle charge donc son banquier de les payer ; pour que le banquier puisse payer, il lui faut un mandat de son client que l’on appelle un avis de domiciliation l’autorisant à payer par le débit du compte de l’entreprise.

Cet avis de domiciliation doit parvenir à la banque avant l’échéance et être revêtu d’une signature du tiré, habilité à faire fonctionner le compte. Pour faciliter les choses, il arrive couramment que le débiteur remette à son banquier un avis de domiciliation permanent pour tous les effets présentés dans la mesure où il les a souscrits ou acceptés.

Toutefois, avec le traitement automatisé des effets codifiés, les clients tirés reçoivent quelques jours avant l’échéance une demande d’accord préalable sous forme d’un relevé (système LCR).

La newsletter des Professionnels

Inscrivez-vous et recevez les meilleurs articles et conseils directement dans votre boîte email !