Dans quelles conditions peut être clôturé un compte courant ?

Dans quelles conditions peut être clôturé un compte courant ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse.

Un banquier peut être amené à clôturer le compte d’une entreprise pour deux raisons : cette dernière veut quitter la banque, la banque souhaite interrompre les relations.

La rupture du fait du client
Un client peut clôturer son compte de plusieurs manières :

  • en prévenant sa banque : par écrit ou par oral,
  • en s’arrangeant pour que la position de son compte soit ramenée à zéro par émission d’un chèque ou par retrait de fonds,
  • en cessant de faire fonctionner son compte sur lequel figurera un solde créditeur ou débiteur.

La rupture du fait de la banque
La banque doit informer son client de sa décision par courrier recommandé avec accusé de réception et lui laisser un certain délai pour s’organiser et notamment ouvrir un compte chez un confrère (minimum légal : 60 jours).
En cas de crédit et sauf comportement gravement répréhensible de la part du client ou de situation irrémédiablement compromise, la banque doit accorder un préavis qui doit permettre au client de trouver une nouvelle banque.

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