Que savez-vous du traitement automatisé des effets de commerce ?

Que savez-vous du traitement automatisé des effets de commerce ?

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Pour faciliter le traitement des effets et leur recouvrement, les banques ont mis en place une procédure de traitement automatisé obligatoire depuis mai 1994.

  • Les effets doivent comporter l’indication du relevé d’identité bancaire des tirés.
  • La transmission des effets entre banques devient alors possible par simple échange d’enregistrements informatiques.
  • Les effets ne sont plus restitués après paiement.

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