Quelles sont les caractéristiques du compte courant ?

Quelles sont les caractéristiques du compte courant ?

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La nature de ce compte qui est ouvert aux entreprises est différente de celle du compte de chèques ouvert aux particuliers. Le compte courant est un contrat civil ou commercial suivant les opérations qu’il relate. Le compte courant est caractérisé par ses effets, qui sont au nombre de trois : la novation, l’indivisibilité, le cours de plein droit des intérêts.

La novation
Toute créance portée en compte subit une sorte de novation du fait qu’elle perd son individualité pour devenir un simple article de ce compte ; elle perd ainsi les sûretés et garanties dont elle était assortie (ex. cas des effets escomptés revenus impayés et débités en compte).

L’indivisibilité
Bien que tous les articles du compte restent indépendants les uns des autres, ils constituent cependant un bloc dont on ne peut en extraire aucun : seul le solde – qui les absorbe -, établi à l’arrêté du compte, fixera la qualité de créancier ou de débiteur pour chacune des parties.
Des sûretés particulières peuvent être affectées à ce solde, qui doit être établi en une monnaie unique, même si des monnaies différentes sont intervenues dans la tenue du compte.

Le cours de plein droit des intérêts
Chaque somme inscrite en compte courant porte intérêt du jour où elle entre en valeur jusqu’à l’arrêté du compte.

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