Quels sont les renseignements et documents nécessaires pour l’ouverture du compte à une entreprise ?

Quels sont les renseignements et documents nécessaires pour l’ouverture du compte à une entreprise ?

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Pour ouvrir un compte en banque, une entreprise doit fournir des renseignements beaucoup plus nombreux qu’un simple particulier.

En ce qui concerne les sociétés, la demande d’ouverture d’un compte est formulée par le représentant qualifié de la société, muni des pouvoirs nécessaires pour faire fonctionner le compte. Les pouvoirs de ce représentant sont déterminés par les statuts de la société.
Pour procéder à l’ouverture, un certain nombre de documents sont nécessaires :

  • numéro d’identification SIRET (codification INSEE) pour toute entreprise,
  • état-civil (pièce d’identité) pour une affaire personnelle ou statuts pour une société avec justification d’identité des associés,
  • extrait d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pour les commerçants et les sociétés,
  • extrait de journaux d’annonces légales, pour les sociétés et associations,
  • documentation comptable,
  • décision désignant les représentants habilités par les associés pour l’ouverture du compte,
  • carton de signature : signature des dirigeants et de ceux qui ont pouvoir de faire fonctionner le compte,
  • procurations éventuelles.

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