Qu’est-ce que l’escompte ?

Qu’est-ce que l’escompte ?

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L’escompte est une opération qui consiste pour le banquier à racheter à une entreprise les effets de commerce dont elle est bénéficiaire avant l’échéance et ce moyennant le paiement d’agios, le cédant restant garant du paiement.

L’escompte fait donc intervenir trois parties : l’entreprise bénéficiaire de l’escompte, appelée le cédant, le débiteur de l’effet, appelé le cédé et le banquier qui est, lui, le cessionnaire.

En cas d’accord, la banque fixe un plafond d’escompte pour le cédant et un encours maximum par cédé (par ex. 100 000 € au total avec un maximum de 10 000 € par cédé).

La banque n’accepte de n’escompter que les effets dont elle espère être remboursée sans difficultés ; elle va donc procéder à un tri du papier remis par le cédant et fera ce tri tant en fonction de la qualité du cédé que de la qualité du papier cédé.

En cas d’effet impayé, la banque débite le compte du cédant ou vire le montant sur un compte d’impayé pour garder ses recours contre tous ceux qui ont apposé leur signature sur l’effet impayé.

La banque prend souvent des garanties : aval, retenue de garantie et assurance-crédit.

Aval
Il s’agit de l’engagement pris par un tiers de garantir le remboursement des effets escomptés revenus impayés. L’aval est souvent exigé d’un dirigeant d’une PME bénéficiant d’escompte.

Retenue de garantie
Afin de pouvoir couvrir les impayés, les banques exigent quelquefois l’ouverture d’un compte « retenue de garantie » alimenté par un pourcentage des remises à l’escompte (5 % en général). Ce compte ainsi approvisionné sert à couvrir les impayés éventuels.

Assurance-crédit
L’assurance-crédit permet à l’entreprise cédante d’être couverte totalement ou partiellement contre les risques d’impayés. En exigeant ce type d’assurance, le banquier limite ou supprime les risques nés des impayés sur escompte et peut même exiger que les indemnités versés par l’assureur soient versées sur le compte ouvert par l’entreprise sur ses livres.

Lorsqu’elle escompte des effets, la banque prend des agios. Les agios comprennent les intérêts proprement dits et les commissions.

  • Intérêts : les intérêts sont calculés prorata temporis et en fonction du montant avancé.
  • Commissions : certaines commissions sont fixes, d’autres sont fonction du montant.

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