Qu’est-ce que les cautions en douane ?

Qu’est-ce que les cautions en douane ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse.

Les cautions en douane sont des crédits par signature par lesquels une banque garantit au service des douanes le paiement des droits de douane pour le compte d’un de ses clients lorsque l’administration admet le paiement différé ou le non-paiement en cas de réexportation des produits importés.

La banque ne décaisse pas, mais aura à intervenir si son client importateur ne respecte pas ses engagements.

La newsletter des Professionnels

Inscrivez-vous et recevez les meilleurs articles et conseils directement dans votre boîte email !