Comment sont imposés les intérêts versés sur un compte sur livret ?

Comment sont imposés les intérêts versés sur un compte sur livret ?

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Pour les particuliers résidents : les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf pour les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts par an (hors livret A, LDD, LEP, CEL, PEL de moins de 12 ans, PEP et assurance-vie) qui pourront opter, pour le PFL au taux de 39,5 % (impôts 24 % + prélèvements sociaux : 15,5 %). Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, un acompte est systématiquement prélevé lors de l’encaissement des revenus de l’épargne (taux de l’acompte 24 % sur les intérêts). Le montant de l’acompte est déduit de l’impôt sur le revenu payé l’année suivante. Toutefois, les foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé pourront demander à être dispensés de cet acompte

Pour les particuliers non-résidents : les intérêts perçus font l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire ou d’une retenue à la source au taux de 24 %, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales.

Pour les entreprises : les intérêts sont intégrés aux autres produits et sont pris en compte pour le calcul du résultat ; en cas de bénéfice, ce dernier est imposable en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

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