Comment sont imposés les placements en actions ?

Comment sont imposés les placements en actions ?

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Dividendes

Actions françaises et europénnes

Pour les dividendes perçus en France de sociétés françaises et européennes, l’option pour le PFL est supprimée depuis le 1er janvier 2013.
L’abattement de 40 % est maintenu, mais l’abattement de 1 525 € ou de 3 050 € est supprimé.
Les dividendes seront imposés au barème progressif, avec potentiellement des taux de 14, 30, 41 et 45 %.
Il est institué un acompte, prélevé à la source, au taux de 21 % sur les dividendes.
Cet acompte est imputable sur l’impôt sur le revenu liquidé dû au titre de l’année de perception des revenus.
Les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple marié ou pacsé peuvent sur demande être dispensés du versement de l’acompte.

Actions étrangères

Les dividendes d’actions et produits de parts sociales distribués par les sociétés situées hors de l’Union Européenne et n’ayant pas conclu avec la France une convention afin d’éviter les doubles impositions donnent lieu à déclaration à l’IR et sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Ils ne bénéficient d’aucun d’abattement.

Plus-values (actions françaises et étrangères)

Il s’agit de cessions de toute valeur cotée ou assimilée. Seules les cessions à titre onéreux sont imposables.

Les plus ou moins values réalisées au cours d’une année sont calculées par compensation entre les plus-values et les moins-values.

Depuis le 1er janvier 2013, les plus-values nettes sur cessions de valeurs mobilières sont imposables dans la nouvelle catégorie des plus-values de cession de titres au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Ce nouveau revenu catégoriel ne peut pas générer de déficit déductible du revenu global.

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux. Du fait de l’assujettissement au barème progressif, la fraction égale à 5,1 % devient déductible.

Le gain net de cession des actions, droits sociaux ou OPCVM actions fait l’objet d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres; cet abattement est de :

  • 50 % du montant des gains nets lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession
  • 65 % du montant des gains nets lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession .

L’abattement s’applique également aux moins-values.

Les prélèvements sociaux sont calculés sur la totalité du gain (hors abattement).

Les moins-values nettes sont reportables pendant 10 ans

Ce régime de taxation est commun à l’ensemble des valeurs mobilières (sauf pour les titres cédés par les dirigeants de société) et ne concerne que les personnes physiques ; les calculs sont faits par foyer fiscal.

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