Comment sont imposés les placements en obligations européennes ?

Comment sont imposés les placements en obligations européennes ?

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Intérêts
Les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf pour les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts par an (hors livret A, LDD, LEP, CEL, PEL de moins de 12 ans, PEP et assurance-vie) qui pourront opter, pour le PFL au taux de 39,5 % (impôts 24 % + prélèvements sociaux : 15,5 %).
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, un acompte est systématiquement prélevé lors de l’encaissement des revenus de l’épargne (taux de l’acompte 24 % sur les intérêts). Le montant de l’acompte est déduit de l’impôt sur le revenu payé l’année suivante. Toutefois, les foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé pourront demander à être dispensés de cet acompte
Pour les non-résidents : les intérêts perçus font l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire ou d’une retenue à la source au taux de 24 %, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales.
Pour les entreprises, les intérêts sont intégrés aux autres produits et sont pris en compte pour le calcul du résultat ; en cas de bénéfice, ce dernier est imposable en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

Plus-values
Après imputation des éventuelles moins-values reportables des années précédentes, les plaus values nettes sont imposables dans la nouvelle catégorie des plus-values de cession de titres au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Ce nouveau revenu catégoriel ne peut pas générer de déficit déductible du revenu global.

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux. Du fait de l’assujettissement au barème progressif, la fraction égale à 5,1 % devient déductible.

Le gain net de cession des actions, droits sociaux ou OPCVM actions fait l’objet d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres; cet abattement est de :

  • 20 % pour une durée de détention de 2 à moins de 4 ans,
  • 30 % pour une durée de 4 ans à moins de 6 ans,
  • 40 % pour une durée de plus de 6 ans.

L’abattement s’applique également aux moins-values.

Les prélèvements sociaux sont calculés sur la totalité du gain (hors abattement).

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