Régime fiscal de l’assurance-vie ?

Régime fiscal de l’assurance-vie ?

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Le régime fiscal de l’assurance-vie est particulièrement complexe :

Somme souscrite
La réduction d’impôt sur les versements est supprimé pour tous les contrats souscrits depuis le 5 septembre 1996.

Revenus et plus-values
Les revenus sont soumis aux prélèvements sociaux de 15,5 % ; selon le type de support et la date de retrait des fonds, les revenus et plus-values sont imposables à un taux compris entre 7,5 % et 35 %.

Droits de succession

Sommes placées avant 70 ans

  • Exonération de droits de succession à concurrence de 152 500 € (valorisation comprise) par bénéficiaire. Au-delà les capitaux perçus sont taxés à :
    . 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152 501 € et 902 838 € ;
    . 25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant 902 838 €

Sommes placées après 70 ans

  • Les capitaux sont soumis aux droits de succession au barème applicable entre le bénéficiaire et l’assuré pour la part excédant 30 500 € (prime versée), tous contrats et tous bénéficiaires confondus. Les conjoints, partenaires d’un PACS et les frères et sœurs sous certaines conditions ne sont pas soumis aux droits de mutation

Depuis le 1er janvier 2010, pour tous les contrats multisupports qui se dénoueront par le décès, les gains réalisés doivent, avant versement du capital décès au(x) bénéficiaire(s), subir les prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

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