Régime fiscal des plus-values sur OPCVM de capitalisation ?

Régime fiscal des plus-values sur OPCVM de capitalisation ?

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Les plus ou moins values réalisées au cours d’une année sont calculées par compensation entre les plus-values et les moins-values.

Les plus-values nettes sur cessions de valeurs mobilières sont imposables dans la nouvelle catégorie des plus-values de cession de titres au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Ce nouveau revenu catégoriel ne peut pas générer de déficit déductible du revenu global.

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux. Du fait de l’assujettissement au barème progressif, la fraction égale à 5,1 % devient déductible.

Le gain net de cession des actions, droits sociaux ou OPCVM actions fait l’objet d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres; cet abattement est de :

  • 50 % du montant des gains nets lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins deux ans et moins de huit ans à la date de la cession
  • 65 % du montant des gains nets lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession .

L’abattement s’applique également aux moins-values.

Les prélèvements sociaux sont calculés sur la totalité du gain (hors abattement).

Les moins-values nettes sont reportables pendant 10 ans.

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