Quelles sont les limites du secret bancaire à l’égard des personnes privées ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Les banquiers sont tenus au secret professionnel, et ils ne peuvent le lever que dans des conditions précises, au profit de personnes ordinaires. Beaucoup de personnes peuvent exiger de la banque communication … Lire plus

Quelles sont les administrations à qui la banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients aux administrations suivantes : Fisc : les banques sont tenus de répondre à toute demande de renseignement formulée par l’administration fiscale ; elles … Lire plus

Par qui le banquier peut-il voir sa responsabilité engagée ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers. La condamnation aux dommages-intérêts suppose la réunion de trois éléments fondamentaux : la constatation d’un dommage, l’existence d’un … Lire plus

Quels sont les deux types de responsabilités auxquelles s’expose le banquier ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. La responsabilité du banquier peut être contractuelle ou délictuelle. Responsabilité contractuelle : le dommage a été causé à l’un de ses clients dans l’exécution des obligations du banquier. Responsabilité délictuelle : elle … Lire plus

Comment un client peut-il mettre en jeu la responsabilité contractuelle du banquier ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Pour mettre en jeu la responsabilité contractuelle de sa banque, un client doit établir que cette dernière a commis une faute dans l’exécution de ses obligations (obligations de moyens ; exemple : … Lire plus

Quels sont les deux types d’obligations contractuelles du banquier ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le banquier peut être tenu à une obligation de moyens ou une obligation de résultat. Lorsque le banquier est tenu à une obligation de moyens, le client doit établir que le préjudice … Lire plus

Comment le banquier peut-il être responsable vis-à-vis des tiers ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Le banquier peut être responsable vis-à-vis des tiers notamment dans l’absence de précautions dans la gestion des comptes ou dans le cas d’octroi abusif de crédit. Responsabilité dans la gestion des comptes … Lire plus

Quels sont les principes du secret bancaire ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse. Toute personne qui participe à la gestion d’un établissement de crédit ou qui est employée par celui-ci, est tenu au secret professionnel. La violation de cette obligation est passible de sanctions pénales. … Lire plus

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