Quelles sont les administrations à qui la banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients ?

Quelles sont les administrations à qui la banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients ?

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La banque peut communiquer certains renseignements sur ses clients aux administrations suivantes :

  • Fisc : les banques sont tenus de répondre à toute demande de renseignement formulée par l’administration fiscale ; elles sont aussi tenues d’effectuer certaines déclarations qui concernent leur clientèle.
  • Douanes : l’administration des douanes peut pratiquement se faire communiquer tout document ; elle peut même se faire ouvrir les coffres.
  • Justice : les banques sont déliées du secret professionnel à l’égard de la Justice, tout au moins devant les juridictions pénales ou dans le cas de procédures collectives ou de divorce.
  • Banque de France : la Banque de France tient un certain nombre de fichiers alimenté par les banques notamment le fichier des interdits de chèques et le fichier des incidents de crédits aux particuliers.
  • Autorité des marchés financiers (AMF) : l’AMF est chargée, entre autres, de surveiller la régularités des opérations effectuées sur les marchés financiers.

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