Quels sont les deux types d’obligations contractuelles du banquier ?

Quels sont les deux types d’obligations contractuelles du banquier ?

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Le banquier peut être tenu à une obligation de moyens ou une obligation de résultat.

  • Lorsque le banquier est tenu à une obligation de moyens, le client doit établir que le préjudice est dû à une négligence de ce dernier qui ne s’est pas conformé aux usages de la profession. Il en est ainsi lorsque le banquier conseille son client en matière de placements ou lorsqu’il lui consent un crédit. Le banquier a un devoir d’information, de conseil et de mise en garde.
  • Lorsque le banquier est tenu à une obligation de résultat, la victime d’un préjudice devra prouver que le résultat promis n’a pas été atteint ; telle est la situation du banquier dépositaire de fonds et du banquier loueur de coffre-fort.

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