Quels sont les principes du secret bancaire ?

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Toute personne qui participe à la gestion d’un établissement de crédit ou qui est employée par celui-ci, est tenu au secret professionnel.
La violation de cette obligation est passible de sanctions pénales.
En outre, la banque peut se voir condamnée à des dommages-intérêts au profit des personnes qui auraient subi un préjudice du fait de cette indiscrétion.
Si un employé de banque violait, pour quelque raison que ce soit, ce secret, il pourrait être puni d’une amende de 75 à 2 250 € et d’un emprisonnement de un à six mois.

1 réflexion au sujet de « Quels sont les deux types de responsabilités auxquelles s’expose le banquier ? »

  1. nous apprécions les apports d’ informations à nos différentes recherches.
    merci , et nous espérons nous enrichir par vos résultats

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