Comment régulariser des chèques sans provision ?

Comment régulariser des chèques sans provision ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse.

La levée de l’interdiction bancaire d’émettre des chèques est subordonnée au règlement effectif du ou des chèques rejetés (il n’y a plus de pénalités fiscales depuis le 2 juillet 2010).

Cette régularisation peut intervenir à tout moment ; elle constitue le préalable à toute nouvelle délivrance de chéquier et à toute nouvelle émission de chèques.

La régularisation peut être réalisée selon trois méthodes :

  • paiement du chèque impayé lors d’une deuxième présentation,
  • blocage de la provision correspondante (les fonds sont bloqués sur un compte spécial) ; modèle de lettre de demande blocage de provision
  • remise du chèque objet de l’impayé à la banque (une attestation du bénéficiaire est possible si celui-ci est une administration publique).

La newsletter des Professionnels

Inscrivez-vous et recevez les meilleurs articles et conseils directement dans votre boîte email !