Que peut-on faire si l’on est victime d’un chèque sans provision ?

Que peut-on faire si l’on est victime d’un chèque sans provision ?

Que-savez-vous sur la banque ? Découvrez-le en répondant aux questions ci-dessous. En cas de doute, cliquez-sur une question pour en afficher la réponse.

La première chose à faire est de prendre contact avec le tireur du chèque (celui qui l’a émis) pour obtenir son règlement (modèle de courrier : cliquez ici).

On peut aussi représenter le chèque (en le remettant à nouveau à sa banque) avec ou sans l’accord du tireur.

En cas d’impossibilité de se faire payer, il faut demander à la banque du tireur un certificat de non-paiement (il est généralement délivré automatiquement à la deuxième présentation ou un mois après le premier rejet) et s’adresser à un huissier (à n’utiliser que pour un montant suffisamment élevé car, en cas d’insuccès de la procédure, les frais restent à la charge du bénéficiaire du chèque).

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