Quel est l’avantage du prélèvement automatique ?

Quel est l’avantage du prélèvement automatique ?

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En optant pour le prélèvement automatique, le titulaire d’un compte autorise un créancier à prélever sur son compte toute somme due à ce dernier. L’autorisation, appelée « mandat » est générale et n’est pas déterminée quant aux échéances ou aux montants.

Le processus de prélèvement automatique se déroule en plusieurs étapes :

  • le débiteur donne « mandat » au créancier pour prélever les sommes qui lui seraient dues sur un compte désigné par le débiteur ;
  • le créancier adresse au débiteur, quelques jours avant la date d’échéance, un avis indiquant la somme due et la date de prélèvement (sauf dans le cas de paiements répétitifs),
  • le créancier présente des avis de prélèvements automatiques à la banque du débiteur qui paye si elle a provision.

En cas de non-paiement, le débiteur n’est pas informé du rejet de paiement ; ce rejet n’est d’ailleurs pas déclaré à la Banque de France ; la banque peut prendre des frais qui ne peuvent pas excéder le montant impayé avec un plafond de 20 €.

Le système de prélèvement français a été remplacé par le prélèvement SEPA en novembre 2010.

Le prélèvement SEPA est un paiement initié par le créancier sur la base d’une autorisation préalable (le mandat, donnée par le débiteur. Cette autorisation peut être générale s’il s’agit de paiements récurrents ou unitaire s’il s’agit d’un paiement ponctuel.

Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit ponctuelles ou récurrentes libellées en euros dans l’espace SEPA.

Le prélèvement SEPA présente les caractéristiques suivantes :

  • le débiteur doit donner à son créancier une autorisation appelée « mandat ». Ce mandat est conservé par le créancier ;
  • le créancier ne peut initier de paiement que s’il dispose d’une autorisation du débiteur ;
  • si le montant n’est pas récurrent, le créancier doit prévenir le débiteur 15 jours avant la date de prélèvement ;
  • le créancier émet son ordre de débit au plus tard cinq jours (s’il s’agit d’une première opération ou d’une opération ponctuelle) ou deux jours (pour les opérations récurrentes) avant la date de paiement. À la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier ;
  • le débiteur est identifié par l’IBAN et le BIC (comme pour le virement SEPA) ;
  • le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d’un prélèvement SEPA déjà effectué. Il dispose pour cela d’un délai de 8 semaines après l’opération si le prélèvement a été réalisé sur la base d’un mandat valide et de 13 mois en cas d’absence de mandat valide. En cas de remboursement, le débiteur n’est cependant pas exonéré de ses éventuelles obligations vis-à-vis du créancier.

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