Quelle est l’étendue de la responsabilité du porteur d’une carte bancaire en cas de perte ou de vol de cette carte ?

Quelle est l’étendue de la responsabilité du porteur d’une carte bancaire en cas de perte ou de vol de cette carte ?

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Les opérations effectuées avant opposition sont à la charge du titulaire de la carte, en cas de perte ou de vol de cette carte, dans la limite de 150 euros, sauf si la carte a été utilisée à distance, donc sans code et sans signature.

Elles sont également à sa charge, mais sans limitation de montant en cas de :

  • faute lourde de sa part (la preuve de la faute doit être faite par sa banque),
  • opposition tardive , c’est-à-dire non effectuée dans les meilleurs délais et notamment compte tenu de ses habitudes d’utilisation de la carte,
  • utilisation par un membre de sa famille .

Après opposition, sa responsabilité est éteinte.

Des frais pour mise en opposition et renouvellement de la carte peuvent être facturés, sauf en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers sans négligence de la part du titulaire de la carte.

Tous les paiements à distance peuvent être contestés (car effectués sans code et sans signature), sauf s’ils ont fait l’objet d’une confirmation par écrit (fax signé ou autre).

Modèle de lettre d’opposition sur carte bancaire

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