Quelles sont les formalités pour ouvrir un compte en banque ?

Quelles sont les formalités pour ouvrir un compte en banque ?

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Pour ouvrir un compte, vous devez produire une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de résident) et un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture France Télécom ou EDF).

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de la lutte antiblanchiment, la législation française impose à l’ensemble des banques de nouvelles obligations de vigilance pour connaître « la situation professionnelle, économique et financière du client ».

Lors de l’ouverture du compte, la banque peut donc vous demander :

  • la justification de l’adresse de votre domicile,
  • les activités professionnelles que vous exercez actuellement,
  • vos revenus ou tout élément permettant d’estimer vos ressources,
  • tout élément permettant d’apprécier votre patrimoine.
    Ces informations doivent être régulièrement actualisées (art. L.561-1 et s. du Code monétaire et financier).

Un mineur doit être accompagné par son représentant légal qui doit pouvoir justifier de sa qualité (livret de famille et pièce d’identité).

Une personne sous tutelle ne peut pas ouvrir de compte seule ; la demande d’ouverture du compte doit être faite par le tuteur.

Une personne sous curatelle peut, en principe, ouvrir un compte seule et y verser ses revenus.

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