Un commerçant peut-il refuser les chèques ?

Un commerçant peut-il refuser les chèques ?

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Un commerçant qui n’est pas adhérent d’un Centre de Gestion Agréé peut refuser les paiements par chèque ou fixer un montant minimum à partir duquel il accepte les chèques ou un montant maximum à partir duquel il ne l’est accepte pas.

S’il est adhérent d’un Centre de Gestion Agréé, il est obligé d’accepter les chèques quel qu’en soit le montant (pour les gros montants, il peut exiger un chèque de banque ou un paiement par carte bancaire) ou offrir un mode de paiement alternatif (carte ou virement) ; une affichette signalant cette adhésion doit figurer près de la caisse.

Si le commerçant ne veut pas prendre tous les chèques, à condition qu’il ne soit pas adhérent d’un Centre de Gestion Agréé, il doit clairement en informer ses clients.

Toutefois, un commerçant est obligé d’accepter le paiement par chèque, carte ou virement pour le paiement d’un bien ou d’un service dont le montant est supérieur à 3 000 € (15 000 € pour les clients non résidents en France justifiant de leur identité et de leur domicile pour des besoins non professionnels), car le règlement en espèces, par des particuliers, n’est pas autorisé pour de tels montants (Art. L112-8 Code monétaire et financier).

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