Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte ?

Une banque peut-elle refuser d’ouvrir un compte ?

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Une banque peut refuser d’ouvrir un compte, sauf si la Banque de France l’oblige de le faire.

Si vous n’avez pas de banque et qu’une banque vous refuse l’ouverture d’un compte, elle doit vous remettre une lettre de refus par écrit et vous pouvez alors demander à la Banque de France de vous désigner une banque qui sera obligée de vous ouvrir un compte avec un certain nombre de services bancaires de base devant être mis gratuitement à votre disposition.

Voir modèle de courrier à adresser à la Banque de France

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