Une banque peut-elle refuser de délivrer un chéquier ?

Une banque peut-elle refuser de délivrer un chéquier ?

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La délivrance d’un chéquier est laissée à l’appréciation de la banque ; en cas de refus, la banque doit justifier ce refus.

Cependant, une banque ne peut pas délivrer de chéquier à une personne qui figure dans le fichier des personnes frappées d’une interdiction d’émettre des chèques à la Banque de France.

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