Quelles sont les modalités de justification de la qualité de primo-accédant ?

Quelles sont les modalités de justification de la qualité de primo-accédant ?

Le PTZ + est ouvert à tous les primo-accédants et permet de financer une partie significative de l’achat de son logement

Pour justifier de la condition de première propriété, l’emprunteur fournit, par tout moyen, la preuve qu’il n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années précédant l’émission de l’offre de prêt, en prouvant d’une part son lieu de résidence principale sur cette période et d’autre part la non-propriété de celui-ci.
A cette fin, il peut notamment fournir le ou les contrat(s) de bail et la ou les dernières quittances de loyer. L’emprunteur hébergé peut le cas échéant fournir une attestation sur l’honneur de l’hébergeant qui déclare l’avoir logé, conforme au modèle figurant en annexe de l’arrêté, accompagnée d’un justificatif d’identité ainsi que d’un extrait cadastral, un avis de taxe foncière ou un contrat de location avec un tiers bailleur établi au nom de l’hébergeant.

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