Caractéristiques des certificats de dépôt ?

Caractéristiques des certificats de dépôt ?

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Les certificats de dépôts sont des titres négociables émis par les banques en contrepartie de dépôts effectués auprès d’eux par leurs clients.

  • Ils sont à échéance fixe : minimum 1 jour, maximum 1 an.
  • Ils peuvent être émis en euros ou dans certaines devises.
  • Montant minimum 150 000 €.
  • Rémunération libre ; actuellement ce type de placement est assez mal rémunéré (rémunération inférieure au taux du marché monétaire).
  • Régime fiscal : les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf pour les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts par an (hors livret A, LDD, LEP, CEL, PEL de moins de 12 ans, PEP et assurance-vie) qui pourront opter, pour le PFL au taux de 39,5 % (impôts 24 % + prélèvements sociaux : 15,5 %).
    Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013, un acompte sera systématiquement prélevé lors de l’encaissement des revenus de l’épargne (taux de l’acompte 24 % sur les intérêts). Le montant de l’acompte sera déduit de l’impôt sur le revenu payé l’année suivante. Toutefois, les foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé pourront demander à être dispensés de cet acompte
    Pour les non-résidents : les intérêts perçus font l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire ou d’une retenue à la source au taux de 24 %, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales.
    Pour les entreprises, les intérêts sont intégrés aux autres produits et sont pris en compte pour le calcul du résultat ; en cas de bénéfice, ce dernier est imposable en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

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