Caractéristiques du plan épargne-logement ?

Caractéristiques du plan épargne-logement ?

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Contrairement au compte épargne-logement, qui est une formule de placement à vue, le plan épargne-logement est une formule de placement à terme. Ses caractéristiques sont les suivantes :

Épargne

  • Durée : 4 ans minimum avec toutefois possibilité de retrait après 3 ans avec réduction de la prime de moitié ; la durée est de 10 ans au maximum (15 ans pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011).
  • Versement initial : 225 € minimum.
  • Versements périodiques : mensuels, trimestriels ou semestriels pour un minimum de 540 euros par an.
  • Maximum des versements : 61 200 €.
  • Taux : pour les plans ouverts depuis le 1/08/03, le taux est de 2,50 %, plus 1 % de prime versée par l’État en cas de crédit plafonnée à 1 525 € (+ 10 % par personne à charge si prêt pour la résidence principale). Pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, le plafond de la prime est de 1 525 € pour les logments neufs BBC et de 1 000 € pour les autres logements.
  • Régime fiscal : les intérêts et la prime perçus sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % (après la 12ème année, les intérêts sont imposables).

Prêt

  • Conditions d’obtention : le plan doit avoir duré au moins 4 ans (ou 3 ans avec réduction de la prime de moitié).
  • Montant du prêt : fonction des intérêts acquis avec un maximum de 92 000 €.
  • Objet du prêt : achat d’une résidence principale neuve ou ancienne ; achat d’une résidence secondaire neuve ; gros travaux dans une résidence principale ou secondaire ; le bien objet du financement peut être celui de l’emprunteur ou d’un locataire ; le bien financé doit être situé en France. Pour les plans ouverts à compter du 1er mars 2011, le prêt ne peut que financer la résidence principale de l’emprunteur.
  • Taux du prêt : 4,20 % + assurance (pour les plans ouverts depuis le 1/08/03).
  • Durée : 2 à 15 ans.
  • La mise en place d’un prêt entraîne clôture du plan.

Depuis mars 2011, le plan épargne-logement a été réformé ; les principaux points de la réforme sont les suivants :

  • la prime sera accordée sous condition de souscription d’un prêt d’un montant minimum,
  • le plafond de prime sera plus élevé si acquisition d’un logement BBC,
  • les intérêts seront soumis aux prélèvements sociaux chaque année et imposables à partir de la 12ème année.
  • Au-delà de 15 ans, le plan sera transformé de plein droit en un simple compte d’épargne à vue, soumis au régime fiscal de droit commun.

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