Comment sont imposées les plus-values sur cessions de valeurs mobilières ?

Comment sont imposées les plus-values sur cessions de valeurs mobilières ?

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Depuis le 1er janvier 2011, les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par les particuliers sont taxées dès le premier euro de cession.

Depuis le 1er janvier 2013, s’il y a plus-value nette, elle est imposable dans la nouvelle catégorie des plus-values de cession de titres au taux progressif de l’impôt sur le revenu. Ce nouveau revenu catégoriel ne peut pas générer de déficit déductible du revenu global.

Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux. Du fait de l’assujettissement au barème progressif, la fraction égale à 5,1 % devient déductible.

Le gain net de cession des actions, droits sociaux ou OPCVM actions fait l’objet d’un abattement en fonction de la durée de détention des titres; cet abattement est de :

  • 50 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans,
  • 65 % lorsque les titres sont détenus depuis au moins 8 ans

L’abattement s’applique également aux moins-values.

Les prélèvements sociaux sont calculés sur la totalité du gain (hors abattement).

Certaines plus-values sur valeurs mobilières relèvent d’un autre régime d’imposition : BNC pour les cessions habituelles, plus-values immobilières pour les cessions de titres de certaines sociétés immobilières telles que SCI et SCPI, plus-values professionnelles pour les cessions de titres de sociétés soumises à l’IR dans lesquelles le cédant exerce son activité professionnelle. En revanche, les plus-values sur cession de titres de sociétés immobilières non cotées, passibles de l’IS, relèvent du régime des plus-values sur valeurs mobilières.

Enfin, les plus-values réalisées par des particuliers sont imposables, à titre exceptionnel, aux BNC si elles sont effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations.

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