Comment sont imposés les revenus des obligations ?

Comment sont imposés les revenus des obligations ?

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Obligations françaises et européennes

Depuis le 1er février 2013, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sauf pour les foyers fiscaux qui perçoivent moins de 2 000 € d’intérêts par an (hors livret A, LDD et LEP et assurance-vie) qui peuvent opter, pour le PFL au taux de 39,5 % (impôts 24 % + prélèvements sociaux : 15,5 %).

Par ailleurs, un acompte est systématiquement prélevé lors de l’encaissement des revenus de l’épargne (taux de l’acompte 24 % sur les intérêts). Le montant de l’acompte est déduit de l’impôt sur le revenu payé l’année suivante. Toutefois, les foyers fiscaux dont les revenus sont inférieurs à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple marié ou pacsé peuvent demander à être dispensés de cet acompte
Pour les non-résidents : les intérêts perçus font l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire ou d’une retenue à la source au taux de 24 %, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par les conventions fiscales internationales.
Pour les entreprises, les intérêts sont intégrés aux autres produits et sont pris en compte pour le calcul du résultat ; en cas de bénéfice, ce dernier est imposable en fonction de la forme juridique de l’entreprise.

Obligations étrangères

Les revenus sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus mobiliers sans option possible pour le prélèvement libératoire ; ils sont aussi soumis aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %.

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