Qu’est-ce que le service de règlement différé ?

Qu’est-ce que le service de règlement différé ?

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Le marché à règlement mensuel n’existe plus depuis septembre 2000.

Depuis cette date, toutes les valeurs cotées par Euronext Paris SA sont négociées uniquement au comptant.

Le marché tout au comptant a débuté le lundi 25 septembre 2000. Les actionnaires effectuant une opération boursière sont réglés ou livrés 3 jours après la négociation, sans frais spécifiques.

En substitution au mécanisme du RM, Euronext Paris SA a créé le Service de règlement différé (SRD).

En conséquence, deux types de règlements cohabitent à la bourse de Paris :

  • le système du comptant qui est la norme : le règlement des titres et leur livraison est simultané. Dans ce système, les achats de titres sont réglés au comptant et les titres sont crédités sur le compte-titres de l’acheteur ;
  • le Service de Règlement Différé (SRD), qui permet de négocier à terme, c’est à dire qu’il y a un décalage entre le jour de la négociation (achat ou vente) et le jour de règlement ou de livraison des titres. Il est donc possible d’acheter ou de vendre des titres en différé. Le SRD ne concerne cependant pas toutes les valeurs, seule une sélection d’environ 160 d’entre elles en bénéficient.

D’une façon générale, les ordres doivent être libellés « avec Service de règlement différé ». Les règles de couverture d’Euronext Paris SA sont appliquées à l’ordre avec SRD. Les ordres à révocation sont valables jusqu’au jour de la liquidation soit 5 jours avant la fin du mois. Le transfert de propriété pour l’investisseur a lieu au jour du règlement/livraison.

L’investisseur peut demander la prorogation de sa position d’un mois sur l’autre sous réserve de l’accord de son intermédiaire, sur la base d’un cours de référence publié chaque mois par Euronext. (c’est le prix de report)

En cas d’OPA/OPE, il est impossible de passer un ordre avec SRD pendant la durée de l’opération.

L’intermédiaire peut refuser un ordre avec SRD, à l’achat et à la vente.

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