Le privilège du prêteur de deniers

Lorsqu’elle accorde un crédit immobilier, une banque prend presque toujours une ou plusieurs garanties ; la plus couramment demandée est le cautionnement mutuel, mais elle n’est pas toujours possible ; la banque prendra alors une hypothèque ou un privilège du prêteur de deniers (PPD). Caractéristiques essentielles Le privilège du prêteur de deniers est une garantie … Lire plus

L’hypothèque

Lorsqu’une banque accorde des crédits, elle le fait en grande partie avec des fonds qui ne lui appartiennent pas et qui proviennent des dépôts de la clientèle et des emprunts sur le marché ou auprès d’autres banques. Elle doit de ce fait être prudent dans la gestion des fonds qui lui sont confiés et souvent … Lire plus

Le cautionnement

Lorsqu’elle accorde un crédit, une exige souvent des garanties ; une des plus courantes est le cautionnement. CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES Le cautionnement est l’engagement pris par un tiers, appelé caution, de s’exécuter en cas de défaillance du débiteur. Dans le cas d’un crédit, la personne qui se porte caution peut être donc éventuellement tenue de rembourser … Lire plus

Le cautionnement mutuel

Lorsqu’une banque accorde un crédit immobilier, elle exige une garantie ; cette garantie peut être une hypothèque ou un privilège du prêteur de deniers, mais elle est de plus en plus souvent le cautionnement mutuel. Le cautionnement mutuel présente deux avantages essentiels : pour l’emprunteur, il est moins coûteux que l’hypothèque ou le privilège du … Lire plus

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