Lexique Bancaire

Lexique Bancaire

AAA

Appelée aussi « Triple A », AAA est la meilleure note donnée par une agence de notation financière à une entreprise, un…

Ab intestat

Expression couramment employée dans les cas de successions sans testament. Il signifie que la transmission des biens du défunt s’exécute…

Abondement

Contribution versée par un employeur en complément des versements des salariés épargnant dans le cadre d’un Plan d’Epargne Entreprise (PEE)…

Abrogation

Annulation pour l’avenir du caractère exécutoire d’ un texte législatif ou réglementaire. L’abrogation ne peut avoir d’effet rétroactif.

ABSA

L’ABSA (Action à bon de souscription d’actions) est une action à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons donnant la…

Absence

Situation juridique d’une personne qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que…

Abus de droit

Exercice d’un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné.Il…

Abus de minorité

Opération qui consiste pour une minorité d’actionnaires à bloquer une décision essentielle pour une société lors d’une assemblée générale dans…

Abusus

Composante du droit de propriété ; ce dernier peut être démembré en usus, fructus et abusus.L’usus est le droit d’user…

Accréditif

Engagement de paiement généralement irrévocable donné par le banquier d’un acheteur de payer un vendeur en contrepartie de la présentation…

Achèvement

Un immeuble peut être considéré comme achevé lorsque l’avancement des travaux est tel que l’immeuble peut effectivement être utilisé conformément…

ACPR

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) veille à la qualité de la situation financière des entités des secteurs…

Acquêts

Biens acquis par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des…

Acquit

Reconnaissance écrite d’un paiement, mentionnée au bas d’une facture, au dos d’une lettre de change, d’un billet à ordre ou…

Acte mixte

Acte présentant un caractère civil pour l’une des parties et un caractère commercial pour l’autre (ex. Prêt consenti par une…

Actif

Tout bien matériel ou immatériel ayant une valeur économique, et détenu par un individu ou par une société. Dans un…

Actif circulant

Actifs (biens ou créances) détenus par une entreprise que l’on peut normalement assez rapidement transformer en liquidités, généralement moins d’un…

Actif immobilisé

Ensemble des moyens de production détenus par une entreprise ; l’actif immobilisé est réparti en immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles et…

Actif net

Part de l’actif d’une entreprise qui revient aux actionnaires, c’est-à-dire la totalité de l’actif moins les dettes réelles (dettes existantes)…

Action

Valeur mobilière émise par une société par actions. Ce titre représente une fraction du capital social. Il donne notamment droit…

Action nominative

Part de capital d’une société anonyme détenu nominativement par un actionnaire. Les actions nominatives sont enregistrées dans les registres de…

Action oblique

Procédure permettant à un créancier de se substituer à son débiteur lorsqu’il néglige des actions susceptibles d’améliorer sa solvabilité. 

Adhérent

Personne ayant souscrit à un contrat d’assurance collectif et bénéficiant des dispositions de ce contrat ; le contrat d’assurance-vie, un…

Adhésion

Formalité par laquelle une personne demande à être rattachée en tant que souscripteur à un contrat collectif d’assurance.

ADP

L’ADP (Action à dividende prioritaire sans droit de vote est une action à laquelle n’est pas attaché de droit de…

AERAS

La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de proposer des solutions pour…

AFECEI

L’AFECEI (Association française des établissements de crédit et des entreprises d’investissements) est l’organisme professionnel auquel la loi bancaire du 24…

Affacturage

Contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur,…

Agence de notation

Entreprise indépendante qui évalue le risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité territoriale (commune, département, région, pays…

Agrément fiscal

Décision administrative qui autorise l’application d’un régime fiscal particulier pour la réalisation d’opérations déterminées. Il permet de favoriser la réalisation…

ALM

L’ALM (Asset and Liability Management), gestion actif-passif, désigne les techniques de mode de gestion du bilan d’une entreprise afin qu’elle…

Alternext

Marché créé en 2005 à l’initiative d’EURONEXT PARIS SA. C’est un marché organisé mais non réglementé au sens de la…

AMAFI

L’AMAFI (Association française des marchés financiers) est un organisme représentant les professionnels de la bourse et des marchés financiers en…

Amortissement (comptable)

Opération consistant à constater la dépréciation normale et définitive d’une immobilisation. La durée d’amortissement d’une immobilisation est déterminée dès l’origine…

Analyse fondamentale

L’analyse fondamentale analyse le prix du marché d’une action à travers l’activité commerciale et la situation financière de l’entreprise concernée.…

Annexe

État comptable qui complète les informations données par le bilan et le compte de résultat ; ce document qui forme…

Annuité

Montant périodique qu’un emprunteur s’engage à verser pour rembourser un crédit. Elle est constituée pour partie de l’amortissement en capital…

Annuité garantie

Si l’adhérent d’un contrat d’assurance-vie opte pour une rente viagère avec annuités garanties, la compagnie d’assurance s’engage envers le rentier…

ARIA

OPCVM agréé à règles d’investissement allégées.Dans cette catégorie, on distingue les OPCVM agréés à règles d’investissement allégées simples « ARIA…

Arrêté

Acte émanant d’une autorité administrative autre que le président de la République ou le Premier ministre. Il peut s’agir des…

Arriérés

Sommes dues et non encore réglées par un débiteur qui n’a pas respecté ses obligations contractuelles ou non contractuelles (on…

Artisan

Professionnel qui exerce seul ou avec quelques salariés, une activité, le plus souvent manuelle pour laquelle il jouit d’un tour…

Asset management

L’asset management (en français gestion d’actifs), est une activité assurée par une société, filiale d’une banque ou d’une compagnie d’assurance…

Assistance

Aide apportée en cas d’urgence (accident, panne, sinistre, maladie soudaine…) au titulaire d’un contrat d’assurance ou à l’un de ses…

Association

Régie par la loi du 1er juillet 1901, l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en…

Association agréée

Association à laquelle peuvent adhérer les entrepreneurs individuels (commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs) en contrepartie de l’obtention de certains avantages…

Associé

Propriétaire d’une ou plusieurs parts sociales représentant une fraction du capital d’une société civile ou commerciale (autre qu’une société anonyme).

Assurance groupe

Contrat d’assurance souscrit par un établissement auprès d’une compagnie d’assurance. Il permet notamment à chaque emprunteur d’adhérer individuellement à une…

Assuré

Personne physique sur la tête de laquelle l’assurance repose (l’assuré et le souscripteur sont fréquemment la même personne).

Assureur

Personne morale agréée par le ministère de l’Economie et des Finances, pour effecteur des opérations d’assurance.

Attestation fiscale

Attestation délivrée au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie susceptible de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu imposable. Elle sert…

Autofinancement

Opération qui consiste pour une entreprise à financer ses investissements sans faire appel à des capitaux extérieurs. L’autofinancement peut être…

Aval

Engagement pris par une personne de payer une dette née d’un effet de commerce à la place d’une autre personne,…

Avance

Opération qui permet au souscripteur d’un contrat d’assurance-vie de recevoir de l’assureur une somme d’argent (inférieure ou égale à la…

Avoir fiscal

Créance sur l’Etat français qui était attachée aux dividendes versés aux actionnaires des sociétés françaises soumises à l’impôt sur les…

Ayant droit

Personne bénéficiant d’un droit en raison de sa situation juridique, financière ou fiscale ou de son lien familial avec le…

BA (impôts)

Les BA (énéfices agricoles) sont les bénéfices réalisés dans le cadre d’une exploitation agricole (culture, élevage, production forestière) en tant…

Back Office

Ensemble des équipes qui n’est pas en relation avec la clientèle et qui gère tous les processus internes à l’entreprise…

Balance comptable

État comptable comportant cinq colonnes : libellés des comptes, mouvements débiteurs, mouvements créditeurs, soldes débiteurs et soldes créditeurs. Établi à…

Balance courante

Etat comptable retraçant les exportations et les importations de biens (balance commerciale), les échanges de services (balance des invisibles) et…

Bâle I

Recommandations du Comité de Bâle (composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l’OCDE) adoptées en juillet 1988,…

Bâle II

Nouvelles recommandations du Comité de Bâle adoptées en juin 2004 obligeant les banques, à compter du 1er janvier 2007, à…

Bâle III

Dispositions adoptées le 12 septembre 2010 par les banquiers centraux et régulateurs des 27 pays composant le comité de Bâle…

Bancarisation

Mesure de l’importance de la population ayant un compte en banque. Par extension, on parle de multibancarisation, lorsque des personnes…

Banque

Établissement de crédit pouvant effectuer toutes opérations de banque : recevoir des dépôts, accorder des crédits à tout type de…

Banque commerciale

Établissement de crédit effectuant des opérations de banque avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques consistant à collecter…

Banque de France

Banque centrale française chargée, entre autres, d’appliquer la politique monétaire décidée par la Banque centrale européenne. La Banque de France…

Banque privée

Banque qui rend des services financiers très personnalisés et sophistiqués, souvent résumés sous l’expression « gestion de fortune », à…

Banqueroute

Délit accompli par le dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire pour l’un ou plusieurs des motifs suivants : emploi de…

Barrement

Opération consistant à porter au recto d’un chèque deux barres parallèles. Le barrement est général s’il ne porte entre les…

BCE

La BCE (Banque Centrale Européenne) est l’établissement chargé de prendre les décisions de politique monétaire et de change au sein…

BCT

Le BCT (Bureau central de tarification) est une autorité administrative indépendante comprenant des représentants des sociétés d’assurance et des représentants…

Bénéfice

Résultat comptable net positif dégagé par l’activité d’une société. Le bénéfice net est le bénéfice après impôts. Le bénéfice distribuable…

BFR

Le BFR (besoin en fonds de roulement) est le besoin de trésorerie généré par l’activité d’une entreprise. Il se calcule…

BFRE

Le BFRE (besoin en fonds de roulement d’exploitation) est le besoin de capitaux généré par l’activité courante d’une entreprise ;…

BFRHE

Le BFRHE (besoin en fonds de roulement hors exploitation) est le besoin de capitaux généré par l’activité non courante d’une…

BIC (banque)

Le BIC (bank Identifier Code) est le code international permettant d’identifier une institution financière dans le pays où elle est…

BIC (impôts)

Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie…

Bilan

État comptable sur lequel sont reportés les éléments composant le patrimoine d’une entreprise à un instant T. Le bilan comprend…

Billet à ordre

Effet de commerce par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteur c’est-à-dire le client) reconnaît sa dette et s’engage à…

Blue chip

Société cotée en bourse ayant pour caractéristiques : une capitalisation importante, une grande liquidité des titres émis par elle en…

BMTN

Un BMTN (bon à moyen terme négociable) est un titre de créance négociable dont l’échéance est supérieure à 1 an…

BNC (impôts)

Les BNC (énéfices non commerciaux) sont les bénéfices réalisés dans le cadre d’une activité libérale exercée soit sous la forme…

BOR

Un BOR (billet à ordre relevé) est un billet à ordre créé ou non sur support papier et transféré sur…

Bourse

Lieu de rencontre de l’offre et de la demande de valeurs mobilières qui ont déjà été émises sur le marché…

BPI

La BPI (Banque Publique d’Investissement) est une institution financière spécialisée qui accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en…

Broker

Terme anglo-saxon qui désigne un intermédiaire de Bourse qui achète et qui vend pour le compte de ses clients. 

BT

Un BT (billet de trésorerie) est un titre de créance négociable (TCN) émis par une entreprise en contrepartie d’un crédit…

BTN

Un BTN (bon du Trésor négociable) est un titre de créance négociable émis par le Trésor pour une durée comprise,…

CAF

La CAF (Capacité d’autofinancement) est un flux résiduel de trésorerie effective ou potentielle généré par l’ensemble des opérations de gestion…

Call

Option d’achat sur un instrument financier. Le propriétaire d’un call peut acquérir (mais il n’est pas obligé de le faire)…

Capital

Ce terme recouvre plusieurs notions.Bien ou somme d’argent appartenant à une personne physique ou morale (société…) et pouvant procurer des…

Capital social

Ensemble des apports constitués par les associés d’une société (en numéraire, industrie et nature) à la création de l’entreprise ou…

Capital-risque

Activité exercée par les sociétés de capital-risque qui ont pour objet d’apporter des fonds propres aux petites et moyennes entreprises…

Capitalisation

Opération par laquelle les intérêts d’un placement deviennent capital pour porter à leur tour intérêts. La capitalisation peut être annuelle…

Carence

Période pendant laquelle certains risques ne sont pas couverts par un contrat d’assurance ; cette période peut suivre celle de…

Carte bancaire

Une carte bancaire, délivrée par un établissement de crédit comportant, le plus souvent, une puce électronique et une piste magnétique…

Carte de crédit

Carte délivrée par un établissement de crédit permettant, entre autres, d’effectuer des paiements auprès des commerçants et dont l’utilisation est…

Carte privative

Carte de paiement co-brandée, intégrant de nombreux services, utilisable uniquement auprès d’une enseigne ou d’un nombre limité d’enseignes ; l’utilisation…

Cash flow

Capacité d’une entreprise à s’autofinancer. Il indique la somme de liquidités issues des différentes activités d’une entreprise qui pourrait servir…

Cautionnement

Engagement écrit donné par un tiers, appelé caution, de s’exécuter en cas de défaillance du débiteur principal. Le cautionnement peut…

Cédé

Débiteur d’une créance cédée à un établissement de crédit dans le cadre d’une opération d’escompte ou d’une cession Dailly.

Change

Opération qui consiste à acheter ou vendre des devises ou des chèques de voyage aux résidents ou non-résidents.

Changeur manuel

Intermédiaire financier dont le métier principal est le change manuel, c’est-à-dire l’échange immédiat d’une devise contre une autre. Les changeurs…

Chargement

Somme destinée à couvrir les frais de la compagnie d’assurance dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. Elle est en général…

Chèque

Effet de commerce par lequel une personne dénommée le tireur donne l’ordre à une autre personne dénommée le tiré de…

Chèque de voyage

Chèque d’un montant préétabli émis par un établissement de crédit permettant à son détenteur d’effectuer des paiements ou de l’échanger…

Chèque visé

Chèque ordinaire dont la banque tirée garantit à la création l’existence de la provision. Cette garantie est effectuée par l’apposition…

Chéquier

Carnet délivré par une banque comportant un certain nombre de formules de chèques vierges. Un banquier n’est jamais obligé de…

CIPE

La CIPE (centrale des incidents de paiement sur effets) recense les incidents de paiement sur effets de commerce (IPE) déclarés…

Clearnet

Chambre de compensation d’Euronext qui assure à ses adhérents compensateurs, en sa qualité d’établissement de crédit, la garantie de bonne…

CNIL

La CNIL (ommission nationale de l’informatique et des libertés) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à ce que…

Code ISIN

Le code ISIN (International Securities Identification Numbers) est un identifiant unique, propre à chaque actif financier (action, obligation, part de…

Coface

La Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur a pour mission de couvrir les exportateurs contre un certain nombre de…

Coffre-fort

Compartiment blindé et sécurisé permettant aux clients des banques de mettre en lieu sûr leurs biens et valeurs qui représentent…

Collar

Contrat de taux d’intérêt qui combine un CAP et un FLOOR. Moyennant le paiement d’une prime, ce type de contrat…

Commission

Rémunération forfaitaire ou variable perçue par une banque en contrepartie d’un service ou lors d’incidents de fonctionnement d’un compte.

Comparabilité

La comparabilité est assurée par la permanence des méthodes d’évaluation et de présentation des comptes qui ne peuvent être modifiées…

Compensation

Opération au cours de laquelle les établissements bancaires échangent les valeurs (chèques, effets de commerce, etc.) remises par leurs clients.

Compte chèques

Compte bancaire ouvert à un particulier dans lequel peuvent être logées de nombreuses opérations sous forme de versements (espèces, chèques,…

Compte épargne

Compte ouvert auprès d’une banque rémunéré par des intérêts et ne pouvant généralement pas être utilisé pour encaisser des règlements…

Compte indivis

Compte collectif ouvert au nom de plusieurs personnes. L’accord et la signature de tous les co-titulaires sont nécessaires pour réaliser…

Conciliation

Mode de règlement à l’amiable de certains litiges civils exercé soit directement par le juge, soit par un tiers, conciliateur…

Conformité

Respect de toutes les réglementations bancaires et financières : dispositions législatives et réglementaires, normes professionnelles et déontologiques, procédures internes. Dans…

Confusion

Situation par laquelle le créancier et le débiteur se réunissent dans la même personne (ex. l’héritier qui hérite de son…

Connaissement

Titre établi par une compagnie de navigation qui confirme la réception d’une marchandise, comporte l’engagement de la transporter, atteste le…

Contrat de prêt

Acte signé par l’emprunteur et le prêteur dans lequel figurent les caractéristiques détaillées du crédit sollicité : montant, durée, taux,…

CORE

Système de règlement interbancaire, géré par la Société STET traitant les opérations de petit montant (virements, prélèvements, TIP, carte bancaire,…

Corentier

Lors du décès du rentier principal, le paiement de la rente viagère continue en faveur du corentier. La réversion peut…

COREP

COREP est l’appellation d’un projet de reporting prudentiel promu par le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS).Le terme COREP est…

COS

Le COS (oefficient d’occupation du sol) est le coefficient fourni par l’administration (Mairie, DDE) permettant de définir la surface constructible…

Cotation

Établissement d’un cours constaté sur une valeur mobilière admise à la Bourse. La quasi-totalité des titres fait l’objet d’une cotation…

Coupon couru

Montant des intérêts accumulés mais non encore versés depuis le dernier paiement des intérêts d’une obligation. Prenons l’exemple d’une une obligation…

Couverture

Dépôt qui garantit les opérations à règlement différé ou conditionnelles effectuées en Bourse. Quand un opérateur effectue une opération avec…

Covenant

Clause inséré dans un contrat de prêt à une entreprise imposant à celle-ci le respect d’un certain nombre de conditions…

Crédit

Opération qui consiste pour un établissement de crédit à mettre des fonds à la disposition d’un de ses clients (crédit…

Crédit immobilier

Crédit accordé par un établissement de crédit pour financer une opération immobilière (acquisition ou travaux).Les crédits immobiliers aux particuliers doivent…

Crédit relais

Crédit accordé par un établissement de crédit dans l’attente d’une rentrée d’argent (ex : vente d’un bien immobilier) et remboursable,…

Crédit spot

Crédit de trésorerie consenti à une entreprise sous forme d’avance d’une durée de quelques heures à quelques jours, formalisé le…

Crédit-bail

Technique de financement d’une immobilisation par laquelle une banque ou une société financière acquiert un bien meuble ou immeuble pour…

Crime

Infraction pénale qui se situe au niveau le plus grave, les autres niveaux étant la contravention et le délit. Les…

Crise financière

Phénomène économique matérialisé par un dysfonctionnement des marchés de capitaux dû principalement à des prises de risques mal maîtrisées, à…

Croissance

Amélioration durable des performances économiques d’un pays accompagnée d’une modification des structures économiques. 

Crowdfunding

Le crowdfunding, ou plus généralement financement participatif, est un moyen de regrouper les fonds nécessaires à la réalisation d’un projet…

Crowdlending

Forme de financement participatif consistant pour un particulier à prêter de l’argent, moyennant le versement d’intérêts, à des PME/TPE par…

Curatelle

Mesure de protection destinée à protéger une personne majeure qui doit être conseillée ou contrôlée dans les actes de la…

DAB

Un DAB (distributeur automatique de billets) est un appareil permettant le retrait d’argent au moyen d’une carte bancaire et d’un…

Décès

En cas de décès d’un de ses clients, une banque doit, en principe, procéder au blocage de ses comptes et…

Découvert

Possibilité de rendre un compte débiteur pour une période donnée dans l’attente d’une rentrée de fonds précise. Cette autorisation peut,…

Décret

Acte réglementaire pris par le président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice de leurs fonctions respectives. Un…

Déficit public

Situation d’un État dont les recettes sont inférieures aux dépenses. Des déficits prolongés peuvent conduire à une grave situation de…

Déflation

Phénomène économique conduisant à une baisse généralisée et durable des prix ; elle ne doit pas être confondue avec la…

Dégrèvement

Remise totale ou partielle d’impôt effectuée suite à la demande d’un contribuable ou, en cas d’erreur, spontanément par l’administration fiscale. 

Déli d’initié

Infraction résultant de l’utilisation d’une information confidentielle sur une société cotée. Elle est prévue par l’article L 465-1 du Code…

Délit

Infraction pénale à mi chemin entre la contravention et le crime ; les peines encourues par une personne physique, auteur…

Déposit

Appelé aussi dépôt de garantie, le déposit est la somme que doit fournir un opérateur sur les marchés à terme,…

Dépôt

Fonds, valeurs ou titres confiés à une banque pour être gardés et restitués selon des modalités déterminées.

Dépôt de bilan

Démarche effectuée par le dirigeant d’une entreprise pour déclarer celle-ci en cessation des paiements. Selon les dispositions du code de commerce,…

Désinflation

Situation économique caractérisée par une diminution de l’inflation ; elle ne doit pas être confondue avec la déflation qui consiste…

Dette publique

Ensemble des emprunts contractés par l’État, les collectivités locales, les entreprises publiques et les organismes de sécurité sociale, 

Dettes (bilan)

Engagements financiers figurant au bilan d’une entreprise.Les dettes comprennent : les emprunts réalisés auprès des établissements financiers quelle que soit…

Doctrine

Ensemble des opinions émises par les juristes professionnels ; elle exerce une influence sur le législateur et les tribunaux. 

Domicile fiscal

Lieu de résidence d’un contribuable qui détermine son assujettissement aux règles fiscales. Sous réserve d’une convention internationale, une personne est…

DPE

Le DPE (Diagnostic de Performance énergétique) est un diagnostic établi par un expert indépendant et certifié évaluant la performance énergétique…

Droit objectif

Ensemble des règles juridiques obligatoires s’imposant à tous : lois, décrets, règlements, ordonnances, coutumes, etc. Le manquement à ces règles…

Droit privé

Ensemble des règles régissant les rapports entre personnes privées. Il comprend : le droit civil qui réglemente les relations entre…

Dumping

Pratique consistant à vendre un produit déterminé moins cher à l’étranger que sur le marché intérieur. Le dumping est condamné…

Duration

Echéance moyenne pondérée de tous les flux de trésorerie (y compris le remboursement de capital) résultant d’un investissement. C’est un…

EARL

L’EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) est une société civile entre personnes physiques à objet agricole dans laquelle les associés…

EBE

L’EBE (Excédent brut d’exploitation) est le résultat purement économique (c’est-à-dire avant prise en compte des choix politiques en matière de…

EIRL

L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée) est une entreprise individuelle dans laquelle le patrimoine personnel du chef d’entreprise n’est pas…

Emprunt

Opération consistant pour une personne physique ou morale à solliciter d’un établissement de crédit la mise à disposition d’une somme…

Endettement

Montant total des emprunts dus par une collectivité publique, une entreprise ou un particulier. Trop d’endettement peu conduire à une…

Eonia

Taux du marché monétaire de l’union européenne calculé chaque jour par la Banque Centrale Européenne à partir des informations fournies…

Épargne-logement

Formule de placement qui permet au terme d’une période d’épargne d’obtenir un crédit dans des conditions privilégiées pour le financement…

Escompte

Opération qui consiste pour une banque à racheter à une entreprise les effets de commerce (billets à ordre et traites)…

Espèces

Moyens de paiement comprenant les billets de banque et les pièces de monnaie ; on parle alors de monnaie fiduciaire…

Euribor

Taux du marché monétaire de l’union européenne calculés sur douze échéances, d’un mois à douze mois, d’après les indications fournies…

EURL

L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une société commerciale constituée avec un associé unique dont la responsabilité est limitée…

Euro

  Monnaie adoptée par les seize pays participant à l’Union économique et monétaire : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie,…

Euromarchés

Marchés de capitaux sur lesquels se réalisent des opérations financières (prêts, emprunts) libellées dans des monnaies différentes de la monnaie…

Euronext

Société holding réunissant les Bourses d’Amsterdam, de Bruxelles et de Paris. La Bourse de Paris est devenue Euronext Paris.

Evafisc

Fichier des comptes bancaires détenus hors de France par des personnes physiques ou morales.Ce fichier a pour finalité de permettre…

Exclusion

Événement non garanti par un contrat d’assurance et qui ne peut, de ce fait, donner lieu à versement d’une indemnité…

FCC

Le FCC (Fichier Central des chèques) est un fichier géré par la Banque de France dans lequel figurent toutes les…

FCIMT

Un FCIMT (Fonds Commun d’Intervention sur les Marchés à Terme) est un fonds spécialisé sur les marchés à terme d’instruments…

FCP

Un FCP (Fonds Commun de Placement) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont l’objet est de collecter…

FCPE

Un FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) est un fonds communs de placement réservé aux salariés d’une entreprise ou d’un…

FCPI

Un FCPI (Fonds Commun de Placement spécialisé dans l’Innovation) est un fonds commun de placement à risque dont l’actif est…

FCPR

Un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque) est un fonds commun de placement dont l’actif doit être constitué, pour…

FGDR

Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, le FGDR (Fonds de Garantie des…

FIBEN

Le FIBEN (Fichier Bancaire des Entreprises) est un fichier tenu par la Banque de France. Dans cette banque de données,…

Fichier Rialto

Fichier créé en 2006 par la Direction Générale des Impôts, permet de réunir par traitement informatisé des informations concernant les…

FICOBA

Géré par la Direction générale des finances publiques, Le FICOBA (Fichier des Comptes Bancaires et assimilés) recense les comptes de…

Ficovie

Effectif au 1er janvier 2016, ce fichier est destiné à recenser l’ensemble des contrats d’assurance vie et de capitalisation détenus…

FICP

Le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) est un fichier géré par la Banque de…

FINREP

Le FINREP (FINancial REPorting) est un reporting comptable consolidé basé sur les normes IFRS. Le FINREP demande en complément des…

Fisc

Terme utilisé couramment pour désigner l’administration fiscale dans sa généralité.Ensemble des services de l’État chargés du calcul de l’impôt, des…

Fiscalité des placements

Certains placements sont totalement exonérés d’impôts et de prélèvements sociaux, d’autres subissent seulement les prélèvements sociaux, d’autres, enfin, sont assujettis…

Fixing

Méthode de cotation qui consiste à rechercher à un moment déterminé de la journée le cours d’équilibre d’une valeur par…

Floor

Contrat de taux d’intérêt qui, moyennant le paiement d’une prime, permet à son acheteur de se couvrir ou de tirer…

FMI

Le FMI (Fonds monétaire international) est une organisation monétaire internationale ayant pour mission de promouvoir la coopération monétaire internationale, de…

FNCI

Le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) est un fichier qui centralise les coordonnées bancaires, transmises par les établissements teneurs…

Fonds à formule

OPCVM (SICAV ou FCP) dont l’objectif de gestion est d’atteindre, à l’expiration d’une période déterminée, un montant déterminé par application…

Fonds propres

Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds…

Forfaitage

Opération de crédit appelée aussi escompte sans recours ou escompte à forfait, par laquelle un établissement de crédit acquiert à…

Foyer fiscal

Ensemble de personnes déclarant leurs impôts en commun ; il peut s’agir d’une personne seule, d’un couple marié ou d’un…

FPI

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCI) constitué sous la forme d’un fonds de placement immobilier (FPI). Un FPI…

FR

Le FR (fonds de roulement) est l’excédent de ressources dégagé par les postes du haut de bilan. Il se calcule…

Frais de bourse

Frais de courtage payés lors de transactions boursières. Le courtage rémunère les intermédiaires qui ont en charge d’exécuter les ordres…

Fructus

Composante du droit de propriété ; ce dernier peut être démembré en usus, fructus et abusus.L’usus est le droit d’user…

Future

Contrat à terme portant sur un engagement ferme de livraison standardisé, dont les caractéristiques sont connues à l’avance, portant sur…

GAEC

Un GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) est une société civile agricole dont l’objet est la réalisation d’un travail en…

Garantie autonome

Appelée aussi garantie à première demande, la garantie autonome est l’engagement par lequel le garant s’oblige, en considération d’une obligation…

Gestion active

Gestion d’un portefeuille avec pour objectif la recherche d’une performance supérieure à celle du marché de référence appelé « benchmark…

Gestion passive

Gestion d’un portefeuille avec pour objectif la recherche d’une performance similaire à celle du marché de référence appelé « benchmark…

GFA

Un GFA (Groupement foncier agricole) est une société civile dont l’objet est d’acquérir un ensemble de terres agricoles pour les…

GIE

Un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) est un groupement constitué entre entreprises pour faciliter l’exercice de l’activité de chacun de ses…

Grand livre

État comptable établi à partir du journal qui regroupe l’ensemble de tous les comptes tenus par l’entreprise. Ces comptes permettent…

Holding

Une société holding est une société dont l’objet consiste à détenir des titres d’un groupe de sociétés. Elle est considérée…

Hypothèque

Garantie qui porte sur un immeuble sans dessaisissement et avec publicité. L’hypothèque peut être conventionnelle (accordée par contrat), judiciaire (à…

IFRS (normes)

Normes internationales d’information financière élaborées par le Bureau des standards comptables internationaux imposées aux entreprises cotées ou faisant appel à…

Immobilisations

Ensemble des moyens de production que possède une entreprise ; ce sont principalement les immobilisations incorporelles (concessions, brevets et droits similaires,…

Impôts directs

Impôts payés directement par le contribuable à l’administration fiscale (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, contribution économique, taxe…

Incoterms

Termes commerciaux élaborés par la chambre de commerce internationale pour éviter certains litiges lors d’une vente internationale. Ces termes précisent…

Indemnité

Somme d’argent versée par un assureur à l’assuré ou à la victime pour réparer le préjudice qui résulte d’un sinistre…

Indice

Indicateur chiffré donnant l’évolution d’une donnée économique (prix, marché, coût). Il existe de nombreux indices. On peut citer les plus…

Inflation

Désordre économique matérialisé par une hausse généralisée et durable des prix. Les principales causes de l’inflation sont le déséquilibre offre-demande,…

Intérêt

Somme versée en rémunération d’un placement ou perçue par un prêteur. L’intérêt est calculé en fonction du montant du capital…

Invalidité

Réduction permanente partielle ou totale de certaines aptitudes physiques et/ou mentales conduisant à l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle ou toute…

Junk bon

Appellation familière désignant aux États-Unis une obligation à haut risque (en français, obligation pourrie), appelée aussi High Yield Bond, de type…

La Poste

La Poste est une société anonyme à capitaux publics, l’État étant actionnaire majoritaire. La Poste a une filiale : la…

LDD

Le LDD (Livret pour le Développement Durable) a été créé en janvier 2007 pour remplacer le Codévi. Ses caractéristiques sont…

Lease-back

Technique de crédit par laquelle un emprunteur transfère à un prêteur la propriété d’un bien qu’il rachètera progressivement suivant une…

LEE

Le LEE (Livret d’Epargne Entreprise) est une formule de placement fonctionnant sur le même principe que le plan épargne-logement. La…

Legs

Transmission d’un ou plusieurs biens à un légataire alors que le testateur est toujours vivant.  

Lettre de change

Effet de commerce par lequel une personne appelée tireur (le créancier, c’est-à-dire le fournisseur) invite une autre personne appelée tiré…

Libellé

Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte indiquant la nature et l’origine d’une opération passée sur…

Liffe

Marché international des produits dérivés du groupe NYSE Euronext, la bourse transatlantique créée en 2007. Liffe gère les marchés électroniques…

Liquidité

Facilité avec laquelle on peut acheter ou vendre un instrument financier, sans que cette opération occasionne un changement significatif dans…

Livret A

Formule de placement à vue distribuée par toutes les banques depuis le 1er janvier 2009. Le montant maximum des dépôts…

Loi

Règle de droit votée par le parlement qui s’impose à tous (art. 34 de la constitution) ; la constitution de…

Loi bancaire

Loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit confiant l’ensemble des fonctions de…

Loi Lagarde

Loi du 1er juillet 2010 réformant en profondeur les crédits à la consommation pour mieux protéger les emprunteurs. La Loi…

Loi Murcef

Loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier pour définir un cadre juridique…

Loi Neiertz

Loi du 31/12/1989 portant sur le surendettement des ménages, modifiée par une loi du 08/02/1995 applicable depuis 01/08/1995. Désormais est…

Mainlevée

Acte par lequel un créancier consent à radier l’inscription d’une sûreté prise sur un bien donnée en garantie par son…

Maître d’œuvre

Personne physique ou morale, regroupant des fonctions architecturale, technique et économique, qui est chargée par le maître d’ouvrage de concevoir…

Mandat Ad Hoc

Procédure de prévention des difficultés de l’entreprise ouverte aux entreprises commerciales, artisanales, libérales et agricoles exploitées ou non sous forme…

Marché

Point de rencontre entre l’offre et la demande d’un ou plusieurs produits ou service. Sur un marché libre, les prix…

Marché gris

Marché non officiel, de gré à gré, permettant à des investisseurs institutionnels (banques, sociétés d’investissement) d’échanger des titres (actions, obligations…)…

Marché libre

Compartiment du marché boursier permettant à des entreprises, avec des formalités réduites au strict minimum, d’entrer en Bourse par la…

Marge brute

Marge dégagée par une entreprise par différence entre ses ventes (biens et services) et le coût d’achat des marchandises et…

Masse monétaire

Ensemble des valeurs susceptibles d’un pays ou d’une zone économique d’être convertis en liquidités, c’est l’agrégat de la monnaie fiduciaire,…

Matif

Créé en 1986, le marché à terme international de France traite les dérivés sur taux d’intérêt et sur marchandises (contrats…

MCNE

La MCNE (Mobilisation de créances nées sur l’Etranger) est une technique de financement permettant à un exportateur de mobiliser auprès…

Microcrédit

Crédit de faible montant accordé dans des situations très ciblées pour permettre soit une création d’entreprise soit l’amélioration ou le…

Mobile banking

Appelé aussi m-banking, le mobile banking regroupe toutes les techniques permettant de réaliser des opérations bancaires à partir du support…

Mobilisation

Technique de crédit permettant à une entreprise de financer son poste clients. Il s’agit de l’escompte, de la mobilisation Dailly…

MOF

La MOF (Multi-Option Facility) est une lgne de crédit revolving multi-devises à options multiples accordée à une entreprise. 

Monep

Créé en 1987, le marché des options négociables de Paris traite les dérivés sur actions et sur indices d’actions (options…

Monétique

Ensemble des technologies mises en œuvre pour l’utilisation des cartes bancaires. Elle permet les échanges d’argent de manière totalement dématérialisée.

Moratoire

Décision prise par un créancier ou un tribunal accordant un délai à un débiteur pour assurer le règlement d’une dette…

Non-résident

Personne physique ayant son principal centre d’intérêt à l’étranger, fonctionnaire et agent public étranger en poste en France et personne…

Notation

Note évaluant le risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un Etat, d’une collectivité territoriale (commune, département, région, pays d’outre-mer) ou…

Notification

Dans le cadre d’une cession Dailly et pour prévenir les risques d’impayés, le banquier cessionnaire de la créance peut notifier…

OAT

Une OAT (Obligation Assimilable du Trésor) est une obligation émise par l’État ; elle peut être à taux fixe ou…

Obligation

Part d’un emprunt émis par une société ou une collectivité publique. Le détenteur de l’obligation, l’obligataire, a droit à un…

OBSA

Une OBSA (oObligation à Bon de Souscription d’Action) est une obligation à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons qui…

OBSO

Une OBSO (Obligation à Bon de Souscription d’Obligation) est une obligation à taux fixe assortie d’un bon permettant de souscrire…

Offre de prêt

Document légalement obligatoire pour les crédits à la consommation et les crédits immobiliers aux particuliers, dans lequel figurent toutes les…

OMC

L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est une organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au…

OPA

Une OPA (Offre Publique d’Achat) est une opération par laquelle une société tente d’en acquérir une autre en proposant d’acquérir…

OPC

Il existe deux grandes catégories d’OPC (organismes de placements collectifs) : • les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs…

OPCI

Organisme de placement collectif en immobilier géré par des spécialistes chargés de placer les capitaux qui leur sont confiés pour…

OPCVM

Les OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) sont des organismes gérant des portefeuilles de valeurs mobilières détenus collectivement…

OPCVM coordonné

OPCVM européen ayant reçu l’autorisation d’être commercialisé au sein des pays membres de l’Union Européenne. Originaire d’un État membre de…

OPCVM monétaire

L’AMF distingue dans cette catégorie les OPCVM « monétaires court terme » et les OPCVM « monétaires », permettant de différencier clairement ces deux…

OPE

Une OPE (Offre Publique d’Echange) est une opération qui consiste à proposer aux actionnaires d’une société cible d’acquérir des titres…

Open market

Techniques d’intervention d’une Banque Centrale sur le marché monétaire par l’achat ou la vente de titres contre la remise de…

OPR

Une OPR (Offre Publique de Retrait) est une procédure qui consiste pour un actionnaire majoritaire à racheter la totalité des…

Option

Contrat accordant à un acheteur le droit, mais pas l’obligation, d’acheter ou de vendre un actif déterminé à un prix…

OPV

Une OPV (Offre publique de vente) est une opération par laquelle un ou plusieurs actionnaires s’engagent à céder une quantité…

ORA

Une ORA (Obligation Remboursable en Action) est une obligation présentant l’originalité d’être obligatoirement remboursable en action lors de son échéance. 

ORCI

Une ORCI (Obligation Remboursable en Certificat d’Investissement) est une obligation présentant l’originalité d’être obligatoirement remboursable en certificat d’investissement lors de…

OSCAR

Une OSCAR (Obligation Spéciale à Coupons à Réinvestir) est une obligation donnant la possibilité chaque année au porteur d’affecter le…

PACS

Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.Ces deux…

Paradis fiscal

Territoire où les impôts sont inexistants ou insignifiants, mais dans lesquels sont réunis d’autres critères : peu de transparence sur…

PEA

Le plan d’épargne en actions (PEA) est une formule de placement réservée aux résidents français dans laquelle les sommes épargnées…

PEA-PME

Depuis le 1er janvier 2014, il est possible d’ouvrir un PEA-PME en investissant au capital des petites et moyennes entreprises,…

Plan comptable

Les comptes sont répartis en 8 classes afin de faciliter l’organisation comptable.Classe 1 – Comptes de capitauxClasse 2 – Comptes…

Prestations sociales

Aides financières versées à un ménage par un organisme public (caisse d’allocations familiales, collectivité publique, caisse de sécurité sociale) pour…

Prêt

Somme d’argent mise à la disposition d’un particulier ou d’une entreprise pour faire à un besoin (consommation, trésorerie ou investissement)…

Prime de risque

Représente la rémunération du risque encouru ou le supplément de rendement exigé par un investisseur pour assumer le risque de détenir une…

Privilège

Droit que la qualité de la créance donne à un créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires. Cette priorité…

Procuration

Autorisation donnée par le titulaire d’un compte à une tierce personne de faire fonctionner ce compte. Celui qui donne la…

Produit net bancaire

Différence entre les produits (intérêts et commissions) et les charges d’exploitation bancaires (intérêts et commissions) hors intérêts sur créances douteuses,…