Base d’imposition

Base d’imposition

Ensemble des revenus, biens, droits ou valeurs auxquels, après déduction, est appliqué le taux ou le barème de l’impôt pour obtenir la somme due par un contribuable.

La newsletter des Professionnels

Inscrivez-vous et recevez les meilleurs articles et conseils directement dans votre boîte email !