Billet à ordre

Billet à ordre

Effet de commerce par lequel une personne appelée souscripteur (le débiteur c’est-à-dire le client) reconnaît sa dette et s’engage à payer, à une autre personne appelée bénéficiaire (le créancier, c’est-à-dire le fournisseur, ou un tiers désigné par lui), une certaine somme à une époque déterminée.

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