Compte à terme

Compte à terme

Formule par laquelle un épargnant demande à sa banque de bloquer une certaine somme pour un certain temps, moyennant rémunération. Les fonds ne peuvent être remboursés avant l’échéance fixée que contre paiement d’une pénalité. Pour un particulier, les intérêts sont fiscalisés avec au choix soumission au prélèvement libératoire au taux de 32,5 % ou soumission à l’IR et aux prélèvements sociaux au taux de 13,5 %. Pour les entreprises, les intérêts sont considérés comme des produits et fiscalisés selon le régime fiscal auquel est soumis l’entreprise.

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