Conseil des marchés financiers (CMF)

Conseil des marchés financiers (CMF)

Organisation professionnelle qui était l’autorité des marchés f’rançais jusqu’en 2003. Sa compétence s’étendait à toutes les opérations (hormis la gestion de portefeuille), qu’elles fussent effectuées sur un marché réglementé ou de gré à gré, par un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement. Ses principales attributions étaient la tutelle des marchés réglementés, l’approbation des programmes d’activité et l’agrément des intermédiaires pour la prestation de services d’investissement (hors gestion) et la recevabilité et la gestion des offres publiques. Le Conseil des marchés financiers a été fusionné en 2003 avec la Commission des opérations de bourse (COB) pour former l’Autorité des marchés financiers.

 

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