Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation

Produit d’épargne aux termes duquel un assureur, en contrepartie d’une prime unique versée par le souscripteur, fait fructifier ce capital pendant la durée convenue, à un taux déterminé, majoré d’une participation aux bénéfices. Au terme des 8 ans, les revenus sont exonérés d’impôt, mais sont soumis aux prélèvements sociaux. Si le porteur a opté pour l’anonymat, le capital placé est soumis à l’ISF et les revenus du capital et les plus-values supporteront un prélèvement forfaitaire libératoire.

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