Appelé aussi crédit revolving ou crédit renouvelable, il s’agit d’un crédit que l’emprunteur utilise à sa convenance sous réserve de ne pas dépasser le montant accordé et d’effectuer un remboursement minimum périodique déterminé à l’avance et indiqué dans l’offre ou dans l’acte de crédit. Ces remboursements reconstituent ainsi le crédit à concurrence du capital remboursé et permettent de nouvelles utilisations.
Le crédit renouvelable est réglementé par le Code de la consommation et ses articles L 311-1 et suivants. Les dernières modifications qui le concernent datent de la loi Lagarde portant réforme du crédit à la consommation, adoptée le 21 juin 2010.
Les mesures d’encadrement de la publicité sont déjà entrées en vigueur, le 1er septembre 2010. Mais l’essentiel de la réforme sera effective en mai 2011. C’est en effet à cette date que s’appliqueront trois mesures essentielles :
- l’obligation de proposer au consommateur le choix entre un crédit amortissable et un crédit renouvelable, dès lors que le prix de son achat dépasse les 1 000 €,
- l’obligation de prévoir, à chaque échéance d’un crédit renouvelable, un remboursement minimum de capital,
- l’obligation de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur tout au long du remboursement du crédit renouvelable, et plus seulement à son ouverture.
Les précédentes modifications significatives remontaient à janvier 2005, sur les articles relatifs au contrat de crédit et aux informations fournies à l’emprunteur (art. L 311-9 et L 311-9-1 du code monétaire et financier).