Droit de propriété

Droit de propriété

Droit exercé par le propriétaire d’une chose et qui comprend :

  • l’usus qui est le droit de se servir ou de ne pas se servir de la chose,
  • le fructus qui est le droit de jouir de la chose c’est-à-dire d’en recueillir les fruits naturels, industriels ou civils (ex : loyers, récoltes),
  • l’abusus qui est le droit de disposer de la chose c’est-à-dire de la céder, de la donner, de la vendre, de la détruire ou de l’abandonner.

Le droit de propriété est :

  • exclusif : le propriétaire détient seul, à l’exclusion de tout autre, les prérogatives sur son bien,
  • perpétuel : ce droit ne s’éteint pas normalement par le non usage prolongé (sauf possession acquisitive de la part d’un tiers),
  • absolu : le propriétaire peut faire tout ce qui n’est pas défendu par les lois et règlements,
  • opposable à tous : le propriétaire dispose du droit de suite et du droit de préférence.
    Droit de suite : le droit de propriété suit la chose en quelques mains que celle-ci puisse se trouver.
    Droit de préférence : le propriétaire peut exercer son droit sur la chose avant le titulaire d’un droit de créance.

 

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