Effet novatoire du compte courant

Effet novatoire du compte courant

Opération par laquelle toute créance portée sur un compte courant subit une sorte de novation (il y a remplacement d’une obligation par une autre), du fait qu’elle perd son individualité pour devenir un simple article de ce compte ; elle perd ainsi les sûretés et garanties dont elle était assortie (ex. : cas des effets escomptés revenus impayés et débités en compte).
 

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