Événement non garanti par un contrat d’assurance et qui ne peut, de ce fait, donner lieu à versement d’une indemnité si l’événement se réalise (exemple : une perte ou un dommage provenant d’une faute intentionnelle de l’assuré).
Événement non garanti par un contrat d’assurance et qui ne peut, de ce fait, donner lieu à versement d’une indemnité si l’événement se réalise (exemple : une perte ou un dommage provenant d’une faute intentionnelle de l’assuré).