Fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur des prêts immobiliers aux particuliers

Fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur des prêts immobiliers aux particuliers

Fiche destinée à améliorer la compréhension du consommateur de l’offre d’assurance et sa comparabilité avec des propositions concurrentes, qu’elles soient liées à un contrat d’assurance groupe proposé par un établissement de crédit ou à un autre contrat d’assurance proposé par un assureur ou un courtier. Depuis le 1er juillet 2009, cette fiche doit être remise à tout futur emprunteur immobilier particulier qui souhaite réaliser un nouveau projet.

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