Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, le FGDR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) intervient lorsqu’une banque est en faillite.
Il est chargé d’indemniser les déposants dans un délai de 20 jours, jusqu’à 100 000 € par personne et par établissement, si l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut plus faire face à ses engagements.
Il est également chargé d’indemniser les investisseurs jusqu’à 70 000 € par personne et par établissement, pour les titres (actions, obligations, parts d’OPCVM) et autres instruments financiers que leur prestataire d’investissement ne pourrait pas leur restituer en cas de faillite, ainsi que pour les espèces associées.
Enfin, il se substitue à une banque défaillante lorsque celle-ci n’est plus en mesure d’honorer vis-à-vis du public les cautions qu’elle a pu délivrer en faveur de professionnels à qui la loi fait obligation de présenter une garantie envers leurs clients.

 

 

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