Fonds propres

Fonds propres

Capitaux apportés ou laissés par les associés à la disposition d’une entreprise. Une distinction doit être faite entre les fonds propres au sens strict appelés aussi capitaux propres et les fonds propres au sens élargi qui comprennent aussi les comptes courants d’associés bloqués et les dettes subordonnées à durée illimitée. Comptablement les capitaux propres au sens strict comprennent le capital social ou individuel, les primes d’émission, de fusion, d’apport, l’écart de réévaluation, la réserve légale, les réserves statutaires ou contractuelles, les réserves réglementées, les autres réserves, le report à nouveau, le résultat de l’exercice, les subventions d’investissement et les provisions réglementées.
 

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