Règlement uniforme

Règlement uniforme

Le « règlement uniforme » constitue le socle de l’Union bancaire. Il s’agit d’un ensemble de textes législatifs que toutes les institutions financières (dont environ 8 300 banques) dans l’UE doivent respecter. Ces règles définissent notamment les exigences en fonds propres pour les banques, la protection des déposants et le cadre de redressement et de résolution des banques défaillantes.

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