Personne physique ou morale, agissant pour son propre compte, titulaire d’un droit de construire, ayant conclu un ou plusieurs contrats en vue de la réalisation de tout ou partie d’une opération de construction.
Personne physique ou morale, agissant pour son propre compte, titulaire d’un droit de construire, ayant conclu un ou plusieurs contrats en vue de la réalisation de tout ou partie d’une opération de construction.