OPCVM ne distribuant pas les bénéfices dégagés aux porteurs de parts de l’OPCVM, car ces bénéfices sont réinvestis.
Les revenus (qui sont en fait des plus-values) générés par les OPCVM de capitalisation ne sont pas imposables au titre des revenus mobiliers, mais peuvent en revanche être imposés au titre des plus-values de cessions de valeurs mobilières.
