OPCVM Fonds à formule

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières dont l’objectif de gestion est d’atteindre, à l’expiration d’une période déterminée, un montant déterminé par application mécanique d’une formule de calcul prédéfinie, reposant sur des indicateurs de marchés financiers ou des instruments financiers, ainsi que de distribuer, le cas échéant, des revenus, déterminés de la même façon. Leur objectif de gestion est garanti par un établissement de crédit dont le siège est établi dans un État membre de l’OCDE. La garantie peut être accordée à l’OPCVM ou à ses porteurs ou actionnaires.
 

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