Dispositif ayant pour objet de garantir la redistribution aux salariés d’une partie des bénéfices de l’entreprise, sous forme d’une participation financière à effet différé.
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, qui réalisent un bénéfice supérieur à 5 % des capitaux propres pour ouvrir droit à la participation. En deçà de cette condition d’effectif, la participation est facultative.
